Préambule
GARATEC est fabricant de portes de garage sectionnelles, à déplacement latéral et enroulables. A ce titre GARATEC distribue ses produits par l’intermédiaire d’un réseau de professionnels prenant en charge la pose et la main d’œuvre associée.
Pour assurer une pleine satisfaction à ces clients, GARATEC s’engage à garantir ces produits jusqu’à 5 ans.
1) Conditions
GARATEC garantit la qualité de ses portes de garage et de tous leurs composants. Cette garantie s’applique aux conditions suivantes :
- Que le produit ait été posé selon les règles de l’art, en respectant notamment les instructions de pose de nos portes, les instructions de branchement et d’utilisation de la motorisation, et toutes les normes en vigueur.
- Que le produit ait été utilisé dans des conditions normales, et conformément à sa destination prévue, étant entendu que les portes de garage GARATEC sont destinées exclusivement à l’habitat individuel.
- Que le matériel ait été régulièrement entretenu conformément aux dispositions réglementaires, avec au moins un entretien annuel. GARATEC fournit à cet effet, un carnet d’entretien permettant de consigner ces interventions. GARATEC pourra exiger la présentation du livret d’entretien avant toute mise en œuvre de la garantie.
2) Durée
Les portes de garage GARATEC, ainsi que leur motorisation fournies conjointement, sont garanties :
- 5 ans pour les portes de garage sectionnelles,
- 5 ans pour les portes de garage à déplacement latéral,
- 5 ans pour les portes de garage enroulables motorisation Somfy,
- 2 ans pour les portes de garage enroulables à autres motorisations.
- 2 ans pour les accessoires de motorisation : télécommandes, boitiers, cellules… Les ampoules, piles ou batteries ne sont pas garanties
Cette garantie concerne les panneaux, les rails, les ressorts, la quincaillerie, les hublots et décors, et la motorisation.
3) Exclusions
La garantie n’est plus applicable dès lors que :
- Une ou des modifications seraient apportées à la porte de garage GARATEC, et notamment par l’adjonction de pièces, accessoires ou de motorisations autres que ceux commercialisés par GARATEC.
- La motorisation serait exposée à l’eau ou l’humidité.
- Le défaut résulte de la pose, notamment du non-respect des instructions de montage et de branchement fournis avec nos matériels.
- Le défaut résulte d’une destruction totale ou partielle par un tiers.
- Le défaut résulte des conséquences de l’usure normale, notamment les salissures et dégradations liées à des facteurs polluants ou abrasifs.
4) Limites
GARATEC étant fabricant de portes de garage, la garantie est strictement limitée au remplacement ou à la réparation des composants affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Les frais indirects tels que les frais de dépose ou remontage sur site, les pertes de jouissance, les dommages immatériels ou matériels directs ou indirects, les frais de transport et d’expédition ne sont pas pris en charge par la présente garantie et resteront à la charge du client.
En cas de demande de la société GARATEC, les produits ou composants défectueux devront être retournés en nos locaux, 79 rue du pré Catelan à La Madeleine (59110), pour analyse, et deviendront la propriété de GARATEC.